Mentions légales

I. Éditeur du site

Le site Internetvwww.biotropica.fr, ci-après dénommé le « Site », est édité par :

BIOTROPICA
Société par actions simplifiée au capital de 671 000 €
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Évreux sous le numéro 513 868 646
Siège social : Base de loisirs de la Capoulade – CD 110 – Chaussée du Vexin – 27100 Val-de-Reuil
Téléphone : 02 32 40 71 44
Adresse électronique : info@biotropica.fr

Le directeur de la publication est Madame Laëtitia Lassalle.

II. Conception et réalisation du site

La conception, la création et la réalisation du Site sont assurées par :

Andégave Communication
78 avenue René Gasnier
49100 Angers
Téléphone : 02 41 48 37 34
Adresse électronique : contact@andegave.fr
Site Internet : www.andegave-communication.com

III. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

OVH SAS – OVHcloud
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Internet : www.ovhcloud.com

IV. Propriété intellectuelle

4.1 Contenus du site

BIOTROPICA est titulaire du nom de domaine du Site.

Le Site, sa structure générale et l’ensemble des éléments qui le composent ou qui y sont présentés, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, animations, éléments graphiques, logos, icônes, documents téléchargeables, bases de données, arborescences et fonctionnalités, sont protégés par la législation française et internationale applicable à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de BIOTROPICA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

La consultation du Site n’emporte aucune cession ni concession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.

4.2 Utilisation des contenus

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de BIOTROPICA.

Seule une utilisation strictement personnelle, privée et non commerciale est autorisée, dans le respect des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée des contenus du Site est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur, conformément notamment aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

V. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites Internet édités par des tiers.

BIOTROPICA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnement, de leur sécurité, de leurs contenus ou des services qu’ils proposent.

La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de BIOTROPICA et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’existence d’un partenariat ou d’une relation commerciale.

BIOTROPICA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait contraire à ses intérêts ou aux dispositions légales applicables.

VI. Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Dans le cadre de l’utilisation du Site, le responsable du traitement des données personnelles est :

BIOTROPICA
Base de loisirs de la Capoulade – CD 110 – Chaussée du Vexin
27100 Val-de-Reuil
Adresse électronique : info@biotropica.fr

6.2 Données susceptibles d’être collectées

BIOTROPICA peut être amenée à collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur :

* remplit un formulaire de contact ou de demande de renseignements ;
* effectue une demande de devis ou de réservation ;
* contacte BIOTROPICA dans le cadre d’une candidature, d’un stage ou d’un recrutement ;
* s’inscrit à une newsletter ou à une communication commerciale ;
* utilise certaines fonctionnalités proposées sur le Site.

Selon le formulaire ou le service utilisé, les données collectées peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse postale, les informations relatives à la demande ainsi que les documents volontairement transmis par l’utilisateur.

Les champs obligatoires sont signalés au moment de la collecte. À défaut de communication de ces informations, BIOTROPICA pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande.

6.3 Finalités et bases juridiques

Les données personnelles peuvent être traitées afin de :

* répondre aux demandes adressées par l’intermédiaire des formulaires ;
* gérer les demandes de réservation, de devis ou de prestations ;
* gérer les candidatures, demandes de stage ou de recrutement ;
* assurer le suivi de la relation avec les visiteurs, clients et partenaires ;
* transmettre des communications lorsque l’utilisateur y a consenti ;
* assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
* respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Selon la nature du traitement, celui-ci repose sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de BIOTROPICA.

6.4 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services habilités de BIOTROPICA.

Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant pour le compte de BIOTROPICA, notamment dans le cadre de l’hébergement, de la maintenance, de la gestion des formulaires ou de l’envoi des messages électroniques. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Elles peuvent toutefois être communiquées lorsqu’une disposition légale ou réglementaire l’exige, ou à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.

6.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

Les durées précises de conservation peuvent varier selon la nature de la demande, le formulaire utilisé et les obligations administratives, comptables ou juridiques auxquelles BIOTROPICA est soumise.

6.6 Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation :

* d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
* d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
* d’un droit à l’effacement de ses données ;
* d’un droit à la limitation du traitement ;
* d’un droit d’opposition au traitement ;
* d’un droit à la portabilité de ses données ;
* du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
* du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande :

* par courrier électronique à : info@biotropica.fr ;
* ou par courrier postal à : BIOTROPICA – Base de loisirs de la Capoulade – CD 110 – Chaussée du Vexin – 27100 Val-de-Reuil.

Afin de protéger les données personnelles concernées, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

6.7 Newsletter et communications

Lorsque l’utilisateur s’inscrit à une newsletter ou accepte de recevoir des communications, il peut retirer son consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les messages reçus ou en adressant une demande à info@biotropica.fr.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

VII. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l’affichage de contenus provenant de services tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur au moyen du gestionnaire de cookies présent sur le Site.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible sur le Site.

Pour obtenir davantage d’informations sur les données traitées et les cookies utilisés, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité et la politique de gestion des cookies du Site.

VIII. Responsabilité

BIOTROPICA s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes et actualisées que possible. Elle se réserve le droit de modifier ou de corriger les contenus à tout moment et sans préavis.

Toutefois, BIOTROPICA ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence d’erreur des informations diffusées.

BIOTROPICA ne saurait être tenue responsable :

* des erreurs, omissions ou indisponibilités affectant les contenus ou les fonctionnalités du Site ;
* d’une interruption temporaire du Site, notamment pour des opérations de maintenance ;
* de tout dommage résultant d’un accès frauduleux ayant entraîné une modification des informations disponibles ;
* de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations présentes sur le Site ;
* du fonctionnement, du contenu ou de la sécurité des sites tiers accessibles depuis un lien hypertexte.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses équipements et ses données, notamment contre les virus, programmes malveillants et tentatives d’intrusion.

BIOTROPICA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles traitées. Néanmoins, aucun système informatique ni aucune transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

IX. Disponibilité du site

BIOTROPICA s’efforce de maintenir le Site accessible aux utilisateurs.

L’accès au Site peut toutefois être suspendu ou interrompu, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté de BIOTROPICA.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en raison d’une indisponibilité temporaire du Site.

X. Modification des mentions légales

BIOTROPICA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ainsi qu’aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation par l’utilisateur.

Dernière mise à jour : juillet 2026.

XI. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure et de compétence territoriale applicables.

Pour toute question relative au Site, aux présentes mentions légales ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter BIOTROPICA à l’adresse suivante : info@biotropica.fr